Immatriculation VSP : démarches et coût

Le jour J de la livraison

Marc, 72 ans, vient de signer l’achat de son premier Aixam chez le concessionnaire. Le vendeur lui remet les clés, lui explique deux ou trois choses sur la charge, puis lui tend une pochette avec des papiers. “La carte grise, c’est à votre charge. Vous avez 30 jours.” Marc rentre chez lui. La pochette reste sur la table de la cuisine pendant une semaine.

Ce moment de flottement est universel. L’immatriculation d’un véhicule, ça paraît simple jusqu’au moment où on s’y attaque. Pour une voiture sans permis, il y a quelques spécificités à connaître avant de commencer les démarches.

Quelle catégorie légale pour votre VSP ?

Avant de parler des démarches, un point sur la nomenclature officielle. Les voitures sans permis appartiennent à deux catégories de quadricycles à moteur définies par la réglementation européenne :

L6e, Quadricycle léger

C’est la catégorie de la grande majorité des VSP en circulation :

• Masse à vide inférieure ou égale à 425 kg (hors batteries pour les électriques)
• Vitesse maximale de 45 km/h
• Cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ (essence) ou puissance inférieure ou égale à 4 kW (électrique)
• Exemples : Citroën AMI, Aixam City, Microcar M.Go, Ligier JS50

L7e, Quadricycle lourd

Moins courant, réservé à des véhicules plus puissants :

• Masse à vide inférieure ou égale à 600 kg (hors batteries)
• Puissance moteur inférieure ou égale à 15 kW
• Accessible avec le permis B uniquement (pas le permis AM)
• Exemples : certains modèles Ligier haut de gamme, Piaggio Porter électrique

Dans les deux cas, la procédure d’immatriculation passe par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) géré par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Véhicule neuf : les démarches pas à pas

Pour un véhicule neuf acheté chez un concessionnaire agréé, la démarche est relativement simple. Beaucoup de concessionnaires proposent de s’en occuper pour vous, moyennant des frais de dossier (généralement entre 50 et 150 €). Si vous préférez faire les démarches vous-même, voici le parcours.

Les pièces à réunir

• Le certificat de conformité européen (COC), fourni par le constructeur/concessionnaire, il atteste que le véhicule est conforme aux normes techniques européennes
• Le formulaire Cerfa 13749*05 (demande de certificat d’immatriculation), disponible en préfecture ou sur le site de l’ANTS
• Justificatif d’identité, carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois, facture EDF, quittance de loyer, ou à défaut une attestation d’hébergement avec justificatif du tiers
• Le paiement de la taxe, par carte bancaire sur ants.gouv.fr

La démarche en ligne sur ants.gouv.fr

L’ANTS a dématérialisé l’essentiel des démarches. Tout se passe sur ants.gouv.fr dans la rubrique “Certificat d’immatriculation”. Il n’est plus possible de se rendre directement en préfecture pour une demande de carte grise depuis 2017, sauf cas particuliers (personnes sans accès internet, véhicules anciens complexes).

Vous créez un compte, uploadez les documents numérisés, payez en ligne, et recevez un accusé d’enregistrement qui vous permet de circuler légalement pendant un mois.

Véhicule d’occasion : ce qui change

L’achat d’une VSP d’occasion implique des étapes supplémentaires.

Les documents que le vendeur doit vous remettre

• Le certificat d’immatriculation (carte grise) avec la mention “Vendu le [date]” signée par le vendeur
• Le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*01), document qui officialise le transfert de propriété, à remplir en deux exemplaires (un pour chaque partie)
• Le contrôle technique, pour les VSP thermiques de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente. Attention : ce point est souvent méconnu pour les VSP, mais il s’applique bien

Le certificat de situation administrative (non-gage)

Avant d’acheter, demandez toujours au vendeur un certificat de situation administrative (CSCA, anciennement appelé “certificat de non-gage”). Il prouve que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’y a pas d’opposition au transfert de propriété. Ce document est gratuit et disponible sur le site histovec.interieur.gouv.fr. Il est obligatoire si le véhicule a moins de 5 ans.

Déclaration de cession dans les 15 jours

Le vendeur a l’obligation de déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suivant la vente. En pratique, vérifiez que c’est bien fait : tant que cette déclaration n’est pas enregistrée, les infractions éventuelles du nouveau propriétaire peuvent remonter à l’ancien.

Pour vous, acheteur, vous avez un mois à partir de la date de cession pour effectuer la demande de carte grise à votre nom.

Combien coûte une carte grise pour une VSP ?

C’est l’une des bonnes surprises de posséder une voiture sans permis.

Le coût d’un certificat d’immatriculation est calculé sur la base du nombre de chevaux vapeur fiscaux (CV fiscaux) du véhicule. Une voiture sans permis présente une puissance moteur très faible, elle est systématiquement classée à 1 CV fiscal.

La taxe régionale est fixée par chaque région. En 2025, le tarif le plus courant tourne autour de 4,50 à 5,50 € par CV. Pour 1 CV, cela donne une taxe régionale de moins de 6 €. En ajoutant les autres composantes (taxe professionnelle, redevance d’acheminement), le coût total d’une carte grise VSP se situe généralement entre 11 et 16 €, contre 200 à 400 € pour une voiture normale.

Pour les VSP électriques, des exonérations supplémentaires s’appliquent dans la plupart des régions : la taxe régionale est réduite à zéro ou minorée de 50 %, selon les dispositions régionales en vigueur.

Délais d’obtention

Une fois votre dossier complet soumis sur l’ANTS, vous recevez :

1. Immédiatement : un accusé d’enregistrement imprimable, valable 1 mois pour circuler
2. Sous 3 à 5 jours : une confirmation par email avec le numéro de suivi de fabrication
3. Sous 3 à 4 semaines : la carte grise physique, envoyée par courrier sécurisé (lettre recommandée) à votre adresse

En cas de dossier incomplet ou de demande de pièce complémentaire, le délai peut s’allonger. L’ANTS dispose d’un espace de suivi en ligne pour vérifier l’avancement de votre demande.

Si vous avez besoin du véhicule rapidement et que vous traversez une région différente de celle d’immatriculation, l’accusé d’enregistrement est accepté partout sur le territoire.

Points d’attention fréquents

Le formulaire Cerfa 13749 comporte une case “Genre” pour le véhicule. Pour une voiture sans permis, vous devez indiquer “QUAD” ou “QM” (quadricycle à moteur léger), pas “VP” (voiture particulière). Certains formulaires pré-remplis par les concessionnaires comportent des erreurs sur ce point.

Le nom du titulaire doit correspondre exactement à la pièce d’identité fournie. Un écart (prénom abrégé, particule manquante) peut entraîner un rejet du dossier.

Pour les VSP achetées à l’étranger (occasion de Belgique, d’Italie, etc.), la procédure est différente : il faut d’abord obtenir une quittance de taxes, puis passer par une réception à titre isolé (RTI) si le véhicule n’est pas couvert par une homologation européenne reconnue en France. Renseignez-vous auprès d’un professionnel agréé dans ce cas.

Une fois votre véhicule immatriculé et sur la route, la question du GPS adapté à 45 km/h se pose rapidement. Waze et Google Maps calculent des itinéraires pensés pour des voitures normales : routes non filtrées, ETAs faux, guidage calibré pour 90 km/h. TacTac est l’application conçue spécifiquement pour les VSP : routage filtré L6e, temps de trajet fiables, alertes communautaires live. Disponible sur iOS et Android.