Vous conduisez une voiture sans permis et un agent de police vous fait signe de vous arrêter. Que risquez-vous ? La réponse surprend souvent les conducteurs : les sanctions pour infractions au Code de la route sont quasi identiques à celles des conducteurs de voitures classiques, et dans certains cas, elles peuvent aller encore plus loin.
”Pas de permis” ne veut pas dire “pas de règles”
C’est l’erreur la plus répandue. Parce que la voiture sans permis, techniquement un quadricycle léger motorisé, catégorie L6e, ne nécessite pas le permis B, certains conducteurs pensent qu’ils évoluent dans un vide réglementaire. C’est faux.
L’article R311-1 du Code de la route classe les VSP comme véhicules motorisés soumis à l’ensemble du Code de la route. Les limitations de vitesse, les règles de priorité, l’obligation de ceinture, les règles sur le téléphone au volant, tout s’applique.
La question des points de permis
C’est là que la situation est particulière. Un conducteur qui n’a que le permis AM (anciennement BSR) commence avec 6 points. Un conducteur de VSP sans aucun permis… n’a aucun permis sur lequel retirer des points.
Conséquence pratique : certaines infractions qui entraînent un retrait de points pour un conducteur standard ne se traduisent que par une amende pour un conducteur de VSP sans permis B. Mais ne vous y trompez pas, l’amende tombe quand même, et d’autres sanctions peuvent s’appliquer.
Les infractions les plus fréquentes
Excès de vitesse
Une VSP est limitée à 45 km/h par construction. Mais les limitations de voie s’appliquent indépendamment. Rouler à 40 km/h dans une zone 30 reste une infraction.
Les amendes sont identiques aux véhicules classiques :
| Dépassement | Amende forfaitaire | Amende minorée | Amende majorée |
|---|---|---|---|
| < 20 km/h (hors agglomération) | 68 € | 45 € | 180 € |
| < 20 km/h (en agglomération) | 135 € | 90 € | 375 € |
| 20 à 30 km/h | 135 € | 90 € | 375 € |
| 30 à 40 km/h | 135 € | 90 € | 375 € |
| > 40 km/h | 1 500 € | , | 3 750 € |
Usage du téléphone au volant
L’article R412-6-1 du Code de la route s’applique aux conducteurs de VSP comme à tous les autres. Tenir son téléphone en main en conduisant : amende de 135 € (minorée à 90 €).
En cas d’accident concomitant ou d’infraction associée, le montant peut grimper significativement. Les conducteurs de VSP plus jeunes, souvent plus enclins à utiliser leur téléphone, sont particulièrement visés lors des contrôles.
Ceinture de sécurité
Obligatoire dans toutes les VSP équipées (la quasi-totalité des modèles récents). Défaut de port : amende de 135 €, minorée à 90 €.
Stationnement interdit
Les règles de stationnement s’appliquent aux VSP. Fourrière possible, amende de 2e à 4e classe selon l’infraction. Une VSP garée en double file sur une rue parisienne prend exactement le même PV qu’une berline.
L’assurance : l’infraction aux conséquences les plus lourdes
C’est peut-être l’infraction la plus grave pour un conducteur de VSP. L’article L324-2 du Code des assurances est sans appel : circuler sans assurance est un délit, pas une simple contravention.
Les sanctions :
- Amende jusqu’à 3 750 € (avec des peines complémentaires possibles)
- Immobilisation et mise en fourrière du véhicule
- Suspension du droit de conduire des véhicules L6e (même sans permis B)
- En cas d’accident, vous êtes personnellement responsable de tous les dommages causés aux tiers, y compris les blessures corporelles, dont les montants peuvent se chiffrer en centaines de milliers d’euros
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnise les victimes, puis se retourne contre vous. C’est le risque financier le plus grave auquel vous pouvez vous exposer en VSP.
L’interdiction de conduire une VSP : c’est possible
Voici ce que peu de conducteurs savent : même sans permis B, un tribunal correctionnel peut vous interdire de conduire tout quadricycle motorisé. Cette sanction s’applique notamment en cas de :
- Conduite sous l’emprise de l’alcool (voir notre article dédié)
- Récidive d’infractions graves
- Accident grave avec fuite
- Conduite sans assurance en récidive
Cette interdiction est distincte du retrait de permis, elle vise spécifiquement les véhicules L6e. La violer constitue un nouveau délit.
Les contrôles techniques
Depuis 2017, les VSP construites après le 1er janvier 1998 sont soumises au contrôle technique obligatoire, renouvelable tous les 2 ans. Rouler sans contrôle technique valide : amende de 4e classe (135 €), et immobilisation possible du véhicule.
Ce que ça change concrètement
Conduire une VSP sans permis B ne vous place pas hors du droit. Vous êtes soumis aux mêmes règles que n’importe quel conducteur, avec des sanctions identiques, parfois sans l’amortisseur du système de points, ce qui signifie que les infractions se paient comptant, en euros.
La meilleure façon d’éviter les infractions liées à la navigation, prendre par erreur une route trop rapide, se retrouver sur un axe interdit, c’est d’utiliser un GPS conçu pour les VSP. TacTac filtre automatiquement tous les itinéraires pour ne proposer que des routes compatibles avec votre véhicule, éliminant ainsi les situations de stress et d’infraction involontaire.
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